Plan covoiturage du quotidien : comprendre les 3 mesures phares
Annoncé le 13 décembre dernier, le plan national covoiturage du quotidien a pour objectif de soutenir le développement du covoiturage sur les trajets courte distance, inférieurs à 80 km : trajets domicile - travail, accès aux services, achats, loisirs, etc.
Il est le premier plan gouvernemental apportant des financements pour le covoiturage. Parmi les 14 mesures, un budget de 150 millions d’euros est fléché pour l’année 2023 vers 3 “mesures phares”:
- Mobiliser le fonds vert pour co-financer les projets des collectivités ;
- Participer à la subvention des trajets à hautrer de 50% ;
- Verser aux conducteurs une prime covoiturage de 100€.
Ce plan covoiturage va permettre d’amorcer localement un véritable “système covoiturage", de la même manière que l'on construit un "système vélo" ou un “système ferroviaire”. Voici ce que nous pouvons en dire (contenu mis à jour régulièrement)
1 - Une mobilisation du Fonds vert en 2023 pour soutenir les collectivités dans leurs projets de covoiturage
En quoi consiste cette mesure ?
Cette mesure pourra financer tout ce qui peut participer à la mise en place d’un système covoiturage à l’échelle du territoire pendant 3 ans.
L’ensemble des dépenses liées aux lignes de covoiturage sont couvertes : les infrastructures, les frais de fonctionnement pour les trois premières années de fonctionnement, l'ingénierie de projet et l'animation. Les études sont également éligibles : conception des lignes, études de covoiturage globales, schémas directeurs d’aires de covoiturage.
Les précisions apportées par le gouvernement en janvier 2023 distinguent cinq types de dépenses d’investissement ou de fonctionnement. Un projet peut être éligible à plusieurs de ces axes.
Quelles sont les modalités de financement ?
Le Fonds vert pourra co-financer des projets portés par les collectivités locales et engagés en 2023. Le taux de base de financement proposé pour la plupart des dépenses est de 50 % et pourra atteindre 80 %.
Le soutien financier sera accordé pour des projets engagés d’ici le 31 décembre 2023, décaissable sur trois ans et cumulable avec les aides régionales et européennes.
Pour obtenir le financement, les collectivités devront compléter un formulaire de candidature présentant leur projet. Le financement sera octroyé via les préfets de département, qui examineront les dossiers au fil de l’eau pour éviter les lourdeurs associées aux appels à projets.
Le regard d’Ecov
Il s’agit de la mesure la plus innovante et structurelle du plan.
Si elle est orientée vers le développement des infrastructures, qui sont indispensables au changement d’échelle du covoiturage, elle ne s’y réduit pas. En intégrant le financement d’études d’ingénierie et de services, elle va permettre d’équiper la France de lignes de covoiturage, y compris au sein de politiques locales complètes intégrant des aires de covoiturage, des hubs de mobilité ou encore de l’animation mutualisée entre services.
Cette mesure est donc un tournant pour la mobilité hors des centres-villes.
2 - Un soutien aux covoitureurs en complément des autorités organisatrices de la mobilité : 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité
En quoi consiste cette mesure ?
Cette mesure vise à soutenir les politiques de subvention des usagers des services de covoiturage. Pour 1€ accordé par la collectivité, l’État accordera 1€ supplémentaire.
Cette mesure sera applicable aux lignes de covoiturages exploitées par Ecov, où les passagers et les conducteurs peuvent, dans certains territoires, bénéficier de subventions pendant la phase de “montée en charge” des services.
Quelles sont les modalités de financement ?
50% du budget alloué à la campagne d'incitation financière locale sera pris en charge. Ce budget comprend les incitatifs versés pour une année au maximum et les coûts associés au dispositif d'allocation.
Au mois de janvier, le gouvernement a annoncé l’intégration de cette mesure comme cinquième axe du dispositif de subvention par le fonds vert (cf. première mesure). Les modalités d’octroi des financements sont donc les mêmes que celles décrites ci-dessus.
Le regard d’Ecov
La subvention aux trajets fait partie des outils d’une politique globale de covoiturage, notamment pour initier et installer une nouvelle pratique.
Pour que ces subventions aient un effet positif et afin de limiter les risques (effets d’aubaine, concurrence avec les transports collectifs etc.), certaines collectivités ont déjà adopté quelques bonnes pratiques : ciblage sur des trajets non-couverts par une offre de transports en commun performante, distances minimales, évaluation de l’effet sur le changement des usages.
3 - Récompenser les conducteurs qui se convertissent au covoiturage en versant une prime covoiturage aux primo-conducteurs
En quoi consiste cette mesure ?
Il s’agit d’une prime, ou d’un “bonus”, pour les primo-conducteurs, qui vise à apporter un coup d’accélérateur à la pratique du covoiturage. Cette prime fera l’objet d’une importante campagne de communication et d’un site internet national dédié.
Quelles sont les modalités de financement ?
Financée via le mécanisme des Certificats d’économie d’énergie (CEE), elle bénéficiera à tous les “primo-conducteurs” effectuant des trajets via les plateformes et opérateurs éligibles, remontant une preuve de covoiturage de niveau C.
Ce bonus de 100 € prendra la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25€ minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter du premier covoiturage. Pour chaque conducteur qui bénéficie du dispositif, les plateformes et opérateurs bénéficieront également d’un financement associé, estimé à environ 120 € (au cours actuel des CEE).
Les conducteurs ayant effectué dans le passé des trajets via une plateforme ou un opérateur seront quand même éligibles, à l’exception de ceux ayant déjà bénéficié du mécanisme des CEE via une “opération spécifique” portée par une plateforme au cours des 3 dernières années. A cette exception près, la notion de “primo-conducteur” concerne donc tous les conducteurs qui font un premier trajet en 2023, quelle que soit leur date d’inscription.
Une prime allant jusqu'à 150€ par conducteur sera mise en place sur les services exploités par Ecov (Covoit’ici, Lane, autres lignes).
Le regard d’Ecov
La volonté des pouvoirs publics est, à travers cette mesure, d’envoyer un signal médiatique fort pour déclencher un changement culturel.
Il ne s’agit pas de la mesure ayant les effets les plus structurels, d’autant qu’elle ne vise que les conducteurs et ne concerne que les dix premiers trajets. Elle comporte un risque de “course des plateformes”, qui sont incitées à faire covoiturer au plus vite des conducteurs sans pilotage public.
Il est important que les collectivités locales puissent bénéficier et être associées à l’évaluation et au pilotage de cette mesure, afin que celle-ci s’intègre dans leurs politiques de mobilité. Ecov travaille à des solutions permettant d’accompagner les collectivités afin qu’elles bénéficient au mieux de cette politique publique.
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