Ecov, officiellement entreprise de l'ESS
Ecov obtient officiellement le statut de SAS de l’économie sociale et solidaire
Depuis le 1er janvier 2016, les SAS peuvent obtenir une mention « qualité ESS », attribuée par le Greffe après examen des statuts.
Une entreprise de l’ESS doit respecter des critères précis en termes:
- D’objet social qui est d’utilité sociale, telle que défini par la loi ;
- De gouvernance qui fait intervenir les parties prenantes, au-delà des seuls actionnaires ;
- De réutilisation de la majorité des bénéfices au développement de l’entreprise.
Que permet la mention “qualité ESS” ?
Le Kbis est modifié afin d’intégrer la mention « entreprise de l’économie sociale et solidaire », attestant du respect de ces obligations de manière statutaire.
L’obtention de la qualité ESS est un préalable à l’obtention d’un agrément ESUS, qui présente d’autres exigences (notamment en termes de limitation des inégalités salariales).
Pour approfondir le sujet, nous recommandons le guide réalisé par Le Mouves